Espace client & facturation électronique

Pour la plupart de nos clients, rien de plus que ce qu'ils paient déjà. Vos factures d'achat transitent par ClearFacts, dont le cabinet supporte l'abonnement. Pour l'envoi de vos factures de vente, deux outils sont gratuits et sans limite de volume : l'application Facturation d'Odoo et le plan gratuit d'Accountable, qui embarquent tous deux un accès Peppol illimité. Si votre activité demande davantage — CRM, gestion de stock, suivi de projets — comptez 8 à 15 € par mois hors TVA pour un logiciel simple avec Peppol intégré. Sachez enfin que l'abonnement à un logiciel de facturation électronique bénéficie d'une déduction majorée jusqu'à 120 % jusqu'au 1er janvier 2028 : le coût net réel est donc inférieur au montant affiché. Nous vérifions ce à quoi vous avez droit selon votre forme juridique et votre exercice.

Depuis le 1^er janvier 2026, l'article 53 §2bis du Code de la TVA, inséré par la loi du 6 février 2024, impose la facture électronique structurée pour les opérations B2B entre assujettis établis en Belgique. Trois conditions cumulatives : vous êtes établi en Belgique, vous disposez d'un numéro de TVA belge, et votre client est lui aussi un assujetti belge. Si les trois sont réunies, oui, l'obligation vous concerne. Les factures adressées à des particuliers (B2C) restent hors du champ d'application, de même que certaines opérations exonérées. Les assujettis franchisés (régime de la franchise sous 25 000 € de chiffre d'affaires) doivent pouvoir recevoir des factures structurées.

Non, plus depuis le 1^er janvier 2026 en B2B national. Un PDF est un fichier lisible par un humain, pas par une machine : il ne constitue plus une facture valable au sens du Code de la TVA pour ces opérations. Le format requis est une facture structurée conforme à la norme européenne EN 16931, en pratique le format Peppol BIS 3.0 (UBL XML), transmise par le réseau Peppol. Concrètement, votre logiciel envoie le fichier directement au logiciel de votre client, sans pièce jointe et sans e-mail. Vous pouvez continuer à envoyer un PDF en complément, à titre de confort de lecture, mais c'est la version structurée qui fait foi.

L'obligation de réception pèse sur lui, pas sur vous. Si vous émettez correctement via Peppol et que votre client n'est pas enregistré sur le réseau, la facture ne lui parviendra pas par ce canal : c'est son défaut de conformité, pas le vôtre. En pratique, un contrôle préalable de l'identifiant Peppol de vos clients récurrents évite les mauvaises surprises. Nous effectuons cette vérification sur votre fichier clients lors de la mise en place, et nous vous indiquons lesquels ne sont pas encore joignables.

L'enregistrement sur le réseau Peppol lui-même prend quelques jours ouvrables. Le vrai travail est en amont : vérifier que votre outil de facturation émet bien du format structuré, contrôler vos données d'entreprise (numéro BCE, adresse, conditions), et tester un premier envoi réel. Comptez deux à trois semaines entre le premier rendez-vous et la première facture Peppol envoyée, si vous partez de zéro. Si vous facturez déjà depuis un logiciel comptable récent, c'est souvent une question de paramétrage, réglé en une séance.

La Belgique s'inscrit dans la démarche européenne ViDA (VAT in the Digital Age). L'étape suivante annoncée est un reporting TVA quasi en temps réel à l'horizon 2028, selon un modèle Peppol dit « à cinq coins » : les données de facturation structurées seraient transmises presque immédiatement à l'administration. C'est une raison de plus de ne pas bricoler la mise en conformité de 2026 : l'infrastructure que vous mettez en place aujourd'hui est celle qui portera le e-reporting demain. Les modalités précises restent à confirmer et nous en suivons l'évolution.

Les frais d'abonnement à une solution de facturation électronique et les frais de conseil associés constituent des frais professionnels déductibles. Un régime de déduction majorée a par ailleurs été instauré en faveur des PME pour ce type de dépense, dans le cadre de la même loi du 6 février 2024. Son application dépend de votre forme juridique, de votre taille au sens du CSA et de l'exercice d'imposition concerné : nous vérifions au cas par cas ce à quoi vous avez droit avant de vous proposer une solution.